Le principe de démembrement peut en effet s’ériger en solution dans certaines situations, lorsqu’il s’agit de succession, par exemple, ou d’investissement. C’est un principe pas compliqué à comprendre, mais qui nécessite un minium de compréhension. Voici alors de quoi il s’agit.

Comprendre le droit de propriété pour comprendre le démembrement

Pour pouvoir parfaitement assimiler la notion de démembrement, il faut savoir que le droit de propriété d’un bien peut se diviser en deux parties bien distinctes :

Le droit d’usufruit

Selon les textes juridiques en vigueur, le détenteur du droit d’usufruit n’est autre que celui qui peut faire usage du bien comme bon lui semble, un droit d’usage qui ne fait néanmoins pas de lui le véritable propriétaire. Dans le cas d’un bien immobilier, par exemple, il peut en tirer des bénéfices comme des loyers ou l’habiter, mais ne peut le vendre ni le détruire. C’est d’ailleurs ce que le radical « usus » laisse présager. C’est un droit qui s’acquiert de diverses manières possibles.

Le droit de nue-propriété

Pour ce qui est de la deuxième partie, en complémentarité avec la notion d’usufruit, il y a la nue-propriété. Alors qu’il manque à l’usufruitier le droit de possession, c’est bien sûr le nu-propriétaire qui le détient. Par conséquent, ce dernier ne peut pas faire usage du bien, même s’il le possède. Pas de possibilité d’en tirer des bénéfices donc ni d’en réclamer auprès de l’usufruitier. C’est un statut qui le déresponsabilise néanmoins de certaines charges, surtout au niveau de la fiscalité. Ce n’est pas à lui de faire l’entretien du bien s’il est utilisé à des fins lucratives, et ce n’est pas lui qui doit payer les taxes liées aux revenus que le bien dégage. Tous les deux statuts (usufruitier et nu-propriétaire) sont temporaires jusqu’à la fin d’un contrat établi. Le nu-propriétaire récupère, à l’issue de celui-ci, la pleine propriété.

En quoi consiste alors le démembrement immobilier ?

Comme il a été précédemment mentionné, le démembrement de propriété peut servir en un instrument juridique pour faciliter certaines choses. Il consiste tout simplement à diviser le droit de propriété en les deux notions précédemment citées. Chaque droit sera attribué à différentes personnes qui auront différentes responsabilités et différentes manières de pouvoir les utiliser. Une partie sera alors l’usufruitier et l’autre sera le nu-propriétaire à travers un contrat de démembrement ou suite à une donation ou succession. Investir grâce à cet instrument permet d’ailleurs de réduire le prix du bien assez conséquemment. D’un autre côté, alors que les charges de succession sont aussi très élevées, le démembrement est la solution. En savoir plus sur demembrement.fr !

Voilà alors en quelques phrases en quoi consiste le démembrement. C’est un principe pas difficile à comprendre, mais qui peut s’avérer extrêmement utile. Pour savoir dans quels cadres et de quelle manière, il faut s’informer un peu plus.